Code General Des Impots

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Première Partie : Impôts d'État. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre premier : Impôt sur le revenu. Section I : Dispositions générales. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre premier : Impôt sur le revenu. Section I : Dispositions générales. 0I : Définition du revenu net global . Un code général des impôts est un code juridique regroupant les règles fiscales d'un pays. Sommaire. 1 En Afrique; 2 En Europe; 3 Autres; 4 Notes et . la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année . . Les déductions prévues par les articles 156 II et 156 bis du Code Général des Impôts. Si les charges ont été déjà retenues pour la détermination des revenus . Le Code Général des Impôts (CGI) est la base légale opposable à tous. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de . Burkina Faso, Code général des impôts 2020. 11e édition. Droit-Afrique 306 pages. Paru le : 05/02/2020. Collection "Codes des impôts". Disponible 71,09€ . CODE GENERAL DES IMPÔTS DU MALI . modalités d'application des articles 7-b et 8 du CGI et fixation de la valeur imposable des avantages en nature. teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- traînant ainsi une complexification du dispositif, aussi bien pour les . Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le .

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